Procédure n°2
La Mairie du Bouchage informe les concessionnaires ou ayant droits que, par application des articles L.2223-17 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, il sera procédé dans le cimetière du Bouchage, le mercredi 3 septembre 2025 à 11h00, à la constatation de l'état d'abandon dans lequel se trouvent les concessions listées ci-dessous et les invite, en conséquence, à assister audit constat ou s'y faire représenter par un madataire dûment autorisé. Il s'agit de la procédure 2 engagée par la Commune.
Liste des concessions concernées :
Concessions perpétuelles
A32 Concession Berger
Concessions dépourvues du titre
D27 Concession Faroud
D 42 Sans nom
D 43 Sans nom
Vous trouverez en pièces jointes le courrier de Madame le maire du Bouchage en date du 1er août 2025 et le plan du cimetière matérialisant l'emplacement des dites concessions. Ces documents sont également affichés sur les panneaux d'affichage de la mairie et du cimetière communal. Pour tout renseignement, nous vous invitons à contacter la Mairie du Bouchage.
