Procédure n°2
La Mairie du Bouchage informe les concessionnaires ou ayant droits que, par application des articles L.2223-17 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, il sera procédé dans le cimetière du Bouchage le mercredi 3 septembre 2025 à 11h00 à la constatation de l'état d'abandon dans lequel se trouvent le concessions listées ci-dessous. Il s'agit de la procédure 2 engagée par la Commune et le invite, en conséquence, à assister audit constat ou s'y faire représenter par un madataire dûment autorisé.
Vous trouverez en pièce jointe le courrier de Madame le maire du Bouchage en date du 1er août 2025. Ce courrier est également affiché sur les panneaux d'affichage de la mairie et du cimetière communal.
Liste des concessions concernées :
Concessions perpétuelles
A32 Concession Berger
Concessions dépourvues du titre
D27 Concession Faroud
D 42 Sans nom
D 43 Sans nom
Pour tout renseignements, nous vous invitons à contacter la Mairie du Bouchage.
Procédure n°1
La Commune du Bouchage a engagé une procédure de reprise des concessions en état d’abandon.
Vous trouverez en pièces jointes l’avis de notification des procès-verbaux de constat d’abandon de concessions du cimetière effectué le 8 novembre 2024 ainsi que le règlement du cimetière.
Article publié le 15/11/2024
