Madame le Maire de la commune de LE BOUCHAGE informe les concessionnaires ou ayants-droits
Que, par application des articles L.2223-17 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, il sera procédé :
Au cimetière communal du Bouchage
Le lundi 17 novembre 2025 à 9h00
Au second constat de l’état d’abandon de la procédure de reprise n°1 dans lequel se trouvent les concessions listées ci-dessous.
Et les invite, en conséquence, à assister audit constat ou s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
LISTE DES CONCESSIONS concernées par un second constat le 17/11/2025
Concessions perpétuelles :
A5 A6 - Concession BLANCHET /CHARDON
A8 A9 - Concession JACQUEMARD
C5 - Concession PILLAUD
D2 D3 - Concession PINEL
A7 - Concession FOLLIET
A89 - Concession VESSIERE LUQUET
C55 - Concession BORDEL
E40 - Concession BATAILLON
Concessions dépourvues de titre :
B22 - Aucune inscription
B26 - Aucune inscription
C30 - Aucune inscription
C70 - Concession
C82 - Concession BIN
D1 - Aucune inscription
D48 - Aucune inscription
B24 - Aucune inscription
B35 - Aucune inscription
C52 - Nom inscrit illisible
D37 - Aucune inscription
D53 - Aucune inscription
Retrouvez, en pièce jointe, la convocation de Madame le Maire du Bouchage.
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Procédure n°2
La Mairie du Bouchage informe les concessionnaires ou ayant droits que, par application des articles L.2223-17 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, il sera procédé dans le cimetière du Bouchage le mercredi 3 septembre 2025 à 11h00 à la constatation de l'état d'abandon dans lequel se trouvent le concessions listées ci-dessous. Il s'agit de la procédure 2 engagée par la Commune qui invite, en conséquence, à assister audit constat ou s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous trouverez en pièce jointe le courrier de Madame le maire du Bouchage en date du 1er août 2025. Ce courrier est également affiché sur les panneaux d'affichage de la mairie et du cimetière communal.
Liste des concessions concernées :
Concessions perpétuelles
A32 Concession Berger
Concessions dépourvues du titre
D27 Concession Faroud
D 42 Sans nom
D 43 Sans nom
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Procédure n°1
La Commune du Bouchage a engagé une procédure de reprise des concessions en état d’abandon.
Vous trouverez en pièces jointes l’avis de notification des procès-verbaux de constat d’abandon de concessions du cimetière effectué le 8 novembre 2024 ainsi que le règlement du cimetière.
Article publié le 15/11/2024
