Les nuisances sonores liées aux deux-roues participent à la pollution sonore et nuisent à la qualité de vie des riverains. Pour contribuer à limiter ce type de pollution, une législation encadre les émissions sonores des deux-roues motorisés comme les scooters et motos.
Retrouvez la législation mais aussi quelques conseils pour limiter l’impact sur l’environnement !
Législation sur les nuisances sonores des deux-roues
Les normes d’émissions sonores
Pour lutter contre les nuisances sonores des deux-roues, qu’il s’agisse de motos, de cyclos ou encore de quads, le législateur a prévu des seuils au-delà desquels une sanction peut être appliquée :
- Pour les deux-roues jusqu’à 50 cm3 : 71 décibels (dB) maximum
- Pour les deux-roues entre 50 et 80 cm3 : 75 dB
- Pour les deux-roues entre 80 et 175 cm3 : 77 dB
- Pour les deux-roues de plus de 175 cm3 : 80 dB
Les sanctions
Le non-respect de la législation concernant les nuisances sonores engendrées par les deux-roues motorisés est passible de sanctions. Les infractions peuvent aller du simple avertissement aux amendes et immobilisations.
Avertissements et amendes
Un agent de police ou un gendarme peut procéder à un contrôle routier afin de vérifier si un deux-roues respecte les normes d’émission sonore en vigueur. Si une infraction est constatée, comme l’utilisation d’un échappement non homologué ou trop bruyant, l’agent verbalisateur peut donner un avertissement au conducteur et lui enjoindre de remettre son véhicule en conformité.
Dans certains cas, l’agent peut dresser un procès-verbal d’infraction et infliger une amende au conducteur fautif. Cette amende peut varier en fonction de la gravité de l’infraction constatée :
- Amende forfaitaire de première classe : pour une infraction mineure, comme l’usage d’un pot non conforme, l’amende s’élève à 11 €.
- Amende forfaitaire de troisième classe : la nuisance sonore, en elle-même, est considérée comme une contravention de classe 3 par l’article R318-3 du code de la route. L’amende encourue est donc de 68 €.
Immobilisation et mise en fourrière
Dans les cas les plus graves, l’autorité compétente peut décider d’immobiliser ou de mettre en fourrière le deux-roues motorisé ne respectant pas les normes sonores. Cette mesure vise principalement les véhicules présentant un danger pour la sécurité routière.
Lorsqu’un véhicule est immobilisé, le propriétaire doit remettre en conformité son deux-roues avant de pouvoir le récupérer. S’il ne s’exécute pas dans un délai imparti, le propriétaire est passible d’une amende forfaitaire de 135 €, en plus des frais occasionnés par sa mise en fourrière.
Éviter les nuisances sonores de votre deux-roues : bon sens et savoir-vivre
Certaines pratiques peuvent aider à réduire les nuisances sonores causées par un deux roues
Voici quelques conseils pour limiter l’impact sur l’environnement :
- Vérifier régulièrement le système d’échappement : un entretien adéquat et régulier du véhicule permet de maintenir la conformité du système d’échappement et de limiter les émissions sonores.
- Choisir un échappement homologué : en cas de remplacement ou modification de l’échappement, opter pour un modèle homologué respectant les normes européennes en vigueur.
- Adapter la conduite : rouler à une vitesse modérée, éviter les accélérations brusques et les changements de rapports trop fréquents qui augmentent le niveau sonore
- Respecter les zones sensibles : être particulièrement attentif aux zones résidentielles et aux horaires où le bruit peut être plus facilement perçu par les riverains (par exemple tard le soir ou tôt le matin).
En adoptant ces bonnes pratiques, chacun contribue à préserver la tranquillité des riverains et à respecter la législation relative aux nuisances sonores des deux-roues.
