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Cimetière : reprise de concessions
Par application des articles L.2223-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé dans le cimetière du Bouchage, le vendredi 4 septembre 2026, à la constatation de l’état d’abandon dans lequel se trouve les concessions listées ci-dessous :
Concession perpétuelle
- A32 Concessions Berger
Concessions dépourvues de titre
- D27 Concession Faroud
- D42 Sans nom
- D 43 Sans nom
Vous trouverez en pièce jointe l'avis de notification du deuxième procès-verbal de constat d'abandon de concessions dressé par Madame le Maire du Bouchage.
Documents joints: