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Procédure de reprise de concessions
Madame le Maire du Bouchage informe les concessionnaires ou ayants-droits que, par application des articles L2223-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera procédé dans le cimetière du Bouchage, le vendredi 4 septembre 2026, à 14h30, à la constatation de l’état d’abandon dans lequel se trouvent les concessions listées ci-dessous et les invite, en conséquence, à assister audit constat ou s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé :
Concession perpétuelle
- A32 Concession Berger
Concessions dépourvues de titre
- D27 Concession Faroud
- D42 Sans nom
- D43 Sans nom
Il s’agit de la deuxième procédure de reprise de concessions engagée par la Commune.
Retrouvez, en pièce jointe, la convocation signée par Madame le Maire du Bouchage.
Documents joints: