Madame le Maire de la commune de LE BOUCHAGE informe les concessionnaires ou ayants-droits
Que, par application des articles L.2223-17 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, il sera procédé :
Au cimetière communal du Bouchage
Le lundi 17 novembre 2025 à 9h00
Au second constat de l’état d’abandon de la procédure de reprise n°1 dans lequel se trouvent les concessions listées ci-dessous.
Et les invite, en conséquence, à assister audit constat ou s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
LISTE DES CONCESSIONS concernées par un second constat le 17/11/2025
Concessions perpétuelles :
A5 A6 - Concession BLANCHET /CHARDON
A8 A9 - Concession JACQUEMARD
C5 - Concession PILLAUD
D2 D3 - Concession PINEL
A7 - Concession FOLLIET
A89 - Concession VESSIERE LUQUET
C55 - Concession BORDEL
E40 - Concession BATAILLON
Concessions dépourvues de titre :
B22 - Aucune inscription
B26 - Aucune inscription
C30 - Aucune inscription
C70 - Concession
C82 - Concession BIN
D1 - Aucune inscription
D48 - Aucune inscription
B24 - Aucune inscription
B35 - Aucune inscription
C52 - Nom inscrit illisible
D37 - Aucune inscription
D53 - Aucune inscription
Retrouvez, en pièce jointe, la convocation de Madame le Maire du Bouchage.
